le règlement intèrieur

Un règlement intèrieur régit l'organisation et les relations dans l'association

Ce règlement intérieur, tel que prévu dans les statuts art 16, complète et précise les statuts de l’association Swing on the Rock Tours. Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie sera remise à chaque adhérent qui en fait la demande.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association.

ADHESION A L’ASSOCIATION 

Admission de membres

L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation prévue à l’article 5. L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision. 

Cotisation et tarifs

-Adhésion à l’association

Les activités proposées par Swing on the Rock Tours sont réservées aux membres adhérents de l’association. La participation aux activités nécessite donc une adhésion sauf pour certaines activités ponctuelles.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le conseil d’administration sur proposition du bureau .Le versement de l’adhésion doit être établi par chèque à l'ordre de Swing on the Rock Tours ou en espèce et remis avec le bulletin d’adhésion.

L’adhésion est valable du 1er septembre au 31 aout de chaque année.

 Toute adhésion versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

-Prix des services rendus par l’association à ses usagers

Le prix des services est fixé chaque année par le conseil d'administration sur proposition du bureauNul usager ne peut être dispensé du paiement. L’usager peut payer en 3 fois maximum. Vous devez alors fournir vos 3 chèques (qui seront encaissés en septembre, novembre et janvier)

Défection-Annulation

Toute séance manquée du fait du participant ne donne lieu à aucun remboursement.

La cotisation à l’activité ne pourra être remboursée que pour des raisons médicales et sur présentation d’un certificat médical et d’une lettre d’accompagnement de la personne demandant le remboursement. Elle sera remboursée au prorata du temps d’activité déjà effectué.

En cas d’absence imprévue de l’animateur, l’association s’engage à prévenir les participants dans les meilleurs délais. Les séances manquées font l’objet d’un rattrapage et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

Une activité peut-être annulée ou interrompue si les conditions d’effectif, d’installation, d’encadrement ou de raisons imprévisibles indépendantes de notre volonté ne permettent pas de garantir la sécurité et la qualité de l’activité. Dans ce cas, le participant est remboursé au prorata du nombre de séances restantes, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité et sans que soient appliquées des conditions  d’annulation.

Conséquences de l’adhésion  

 -droits des adhérents

Les adhérents deviennent membres actifs de l’association et auront une voix délibérative durant les assemblées générales.

-Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association. Il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

-Obligations des adhérents

L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Le respect est une valeur fondamentale de l’association.

Tout adhérent ne respectant pas ces dispositions pourra être radié de l’association telle que prévu dans l’article 6 des statuts.  

ASSURANCE

Conformément à la règlementation, l’association Swing on the Rock Tours est assurée en responsabilité civile. Sa responsabilité ne saurait être mise en cause qu’en cas de sinistre engageant sa propre responsabilité civile durant la pratique de l’activité.

Les biens personnels ne sont pas couverts en cas de sinistre (dégradation, perte ou vol). Pour les dommages causés par les participants, c’est leur responsabilité civile qui est engagée.

Chaque participant doit avoir une assurance responsabilité civile et communiquer à l’association, lors de son inscription, son numéro de police.

DROITS ET OBLIGATION DES USAGERS 

Les  locaux

Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.

Pratique des activités

Les activités se déroulent sous la responsabilité des membres du conseil d’administration de l’association. Ils ont seuls autorité sur le déroulement des cours  et peuvent mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès à tout usager ne respectant pas :

       - les règles de l’association

       -dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association et à la bienséance

       -ne payant pas leurs cotisations d’activités

Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le CA sur proposition du bureau. 

Engagement des usagers

Les usagers sont tenus de respecter les dispositions de sécurité du présent règlement en toutes circonstances, se conformer aux consignes des préposés de l’association, bénévoles ou salariés.

À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée.

Tout comportement occasionnant un préjudice matériel, physique ou moral à la structure ou à un de ses membres expose l’auteur à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion et à un recours en justice.

Toutes dégradations matérielles entraînent l’obligation par leur auteur de faire procéder, à leur frais, aux réparations ou au remplacement.

ASSEMBLEE GENERALE

Convocation

Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an au cours du 2éme trimestre de l’année civile, sur convocation du président.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à participer à l’assemblée.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : En priorité par mail et à défaut par courrier s’il ne dispose pas d’adresse internet. 

Ordre du jour

Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents 15 jours avant la date de l’assemblée. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée

Décisions

L’assemblée générale élit les administrateurs membres du CA, tel que prévu dans les statuts de l’association à l’article 11. Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes, le budget de l’association…

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale que si elles sont acceptées à la majorité relative des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Chaque membre présent ayant droit de vote ne peut disposer de plus d’un pouvoir et il ne peut y avoir de vote par correspondance.

Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pas pu réunir son quorum, il peut être convoquée une deuxième assemblée, à quinze jours d’intervalle, qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des membres présents ou représentés

- Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres adhérents, et à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités et modalités prévues par l'article 14 des statuts de l’association. 
L’assemblée générale  extraordinaire est aussi compétente pour toute modification de statut. 

ORGANES DIRIGEANTS ET ATTRIBUTIONS

Catégories de membre Composition

1)                Membres fondateurs : le titre de membre fondateur est donné aux personnes qui ont  fondé l’association. Ils versent l’adhésion annuelle dont le montant est voté en Assemblée Générale ordinaire. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibératives.

Les membres fondateurs sont : TAILLE Elisabeth, BERNARD Cendrine, LOPEZ Maria-Dolorès, DOUADY Gaëlle, RUENES Charles, BRONDEAU Raynald, DESCHAMPS Bruno.

2)                Membres d’honneurs : Le titre de membre d’honneur est donné par le conseil d’Administration à des membres qui ont rendu des services très importants à l’association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle. Ils peuvent participer aux assemblées générales avec avis consultatif.

3)                Membres bienfaiteurs : le titre de membre bienfaiteur est donné par le conseil d’Administration à des personnes qui manifestent leur sympathie à l’association par le versement d’une cotisation annuelle spéciale. Ils peuvent participer aux assemblées générales avec avis consultatif.

4)                Membres actifs :

  •               Usagers des actions faisant le choix d’adhérer en étant un membre actif de l’association. Ils versent une adhésion et une cotisation annuelles dont le montant est voté en assemblée générale ordinaire. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.
  •                 Bénévoles dispensant les cours. Ils sont adhérents de l’association et versent l’adhésion annuelle. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibératives.

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 personnes maximum, constitué de différents collèges :

1)                Les membres fondateurs : membres de droit

2)                Les membres actifs : 6 personnes avec voix délibératives : 

  •               2 représentants des bénévoles dispensant les cours.
  •               4 représentants des adhérents.

3)                Les membres qualifiés : 2 personnes avec avis consultatif. 

Le conseil d’administration élit un bureau composé au minimum de trois personnes, le président, le trésorier, le secrétaire.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur de l’association Swing on the Rock Tours est établi par  le conseil d’administration  sur proposition du bureau conformément à l'article 16 des statuts.

Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition du bureau

A .....tours.. le ..31/08/2011..Le règlement intèrieur