le règlement intérieur

Règlement intérieur

 

Ce règlement intérieur, tel que prévu dans les statuts art 16, complète et précise les statuts de l’association Swing on the Rock Tours. Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie sera remise à chaque adhérent qui en fait la demande.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association.

ADHESION A L’ASSOCIATION

Admission de membres

L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation prévue à l’article 5. L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Cotisation et tarifs

-Adhésion à l’association

Les activités proposées par Swing on the Rock Tours sont réservées aux membres adhérents de l’association. La participation aux activités nécessite donc une adhésion sauf pour certaines activités ponctuelles. Il n'est pas possible d'adhérer dans le seul but de  participer aux stages

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le conseil d’administration sur proposition du bureau .Le versement de l’adhésion doit être établi par chèque à l'ordre de Swing on the Rock Tours ou en espèce et remis avec le bulletin d’adhésion.

L’adhésion est valable du 1er septembre au 31 aout de chaque année.

 Toute adhésion versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

-Prix des services rendus par l’association à ses usagers

Le prix des services est fixé chaque année par le conseil d'administration sur proposition du bureau. Nul usager ne peut être dispensé du paiement. L’usager peut payer en 3 fois maximum. Vous devez alors fournir vos 3 chèques (qui seront encaissés en octobre, novembre et janvier)

Défection-Annulation

Toute séance manquée du fait du participant ne donne lieu à aucun remboursement.

La cotisation à l’activité ne pourra être remboursée que pour des raisons médicales et sur présentation d’un certificat médical et d’une lettre d’accompagnement de la personne demandant le remboursement. Elle sera remboursée au prorata du temps d’activité déjà effectué.

En cas d’absence imprévue de l’animateur, l’association s’engage à prévenir les participants dans les meilleurs délais. Les séances manquées font l’objet d’un rattrapage et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

Une activité peut-être annulée ou interrompue si les conditions d’effectif, d’installation, d’encadrement ou de raisons imprévisibles indépendantes de notre volonté ne permettent pas de garantir la sécurité et la qualité de l’activité. Dans ce cas, le participant est remboursé au prorata du nombre de séances restantes, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité et sans que soient appliquées des conditions  d’annulation.

Conséquences de l’adhésion 

 -droits des adhérents

Les adhérents deviennent membres actifs de l’association et auront une voix délibérative durant les assemblées générales.

-Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association. Il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

-Obligations des adhérents

L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Le respect est une valeur fondamentale de l’association.

Tout adhérent ne respectant pas ces dispositions pourra être radié de l’association telle que prévu dans l’article 6 des statuts.

 

ASSURANCE

Conformément à la règlementation, l’association Swing on the Rock Tours est assurée en responsabilité civile. Sa responsabilité ne saurait être mise en cause qu’en cas de sinistre engageant sa propre responsabilité civile durant la pratique de l’activité.

Les biens personnels ne sont pas couverts en cas de sinistre (dégradation, perte ou vol). Pour les dommages causés par les participants, c’est leur responsabilité civile qui est engagée.

Chaque participant doit avoir une assurance responsabilité civile et communiquer à l’association, lors de son inscription, son numéro de police.

 

DROITS ET OBLIGATION DES USAGERS

Les  locaux

Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.

Pratique des activités

Les activités se déroulent sous la responsabilité des membres du conseil d’administration de l’association. Ils ont seuls autorité sur le déroulement des cours  et peuvent mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès à tout usager ne respectant pas :

       - les règles de l’association

       -dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association et à la bienséance

       -ne payant pas leurs cotisations d’activités

Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le CA sur proposition du bureau.

Engagement des usagers

Les usagers sont tenus de respecter les dispositions de sécurité du présent règlement en toutes circonstances, se conformer aux consignes des préposés de l’association, bénévoles ou salariés.

À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée.

Tout comportement occasionnant un préjudice matériel, physique ou moral à la structure ou à un de ses membres expose l’auteur à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion et à un recours en justice.

Toutes dégradations matérielles entraînent l’obligation par leur auteur de faire procéder, à leur frais, aux réparations ou au remplacement.

 

A .....tours.. le ..1/07/2018..Le règlement intèrieur